Conditions Générales de Nouveau Départ OÜ

Nouveau Départ recherche et organise sur mesure pour ses clients des carnets de voyage comprenant des informations pratiques, des visites incontournables et insolites, des propositions d’hôtels et de restaurants ainsi que des transports entre chaque étape.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales (« CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par Nouveau Départ OÜ aux consommateurs et Clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »). 
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site https://newlifesthai.com .Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire. 
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet https://newlifesthai.com
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales. 
Nouveau Départ OÜ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CG. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 – Modalités de commande
Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site https://newlifesthai.com ou envoyer un email à hello@newlifesthai.com ou appeler au +66 (0)95 33 22 118 (Whatsapp : +66 64 79 321 76), de manière à fournir à Nouveau Départ OÜ les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
A réception des premières informations, Nouveau Départ OÜ vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche rapide, Nouveau Départ OÜ contacte le Client par téléphone ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Un email récapitulatif accompagné d’un devis est ensuite envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement du forfait à Nouveau Départ OÜ. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreur avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.
Une fois le forfait payé, la proposition de voyage est envoyée sous un délai variable entre 14 jours et 21 jours ouvrés. Toute demande de voyage sur mesure inférieure à 4 semaines par rapport au jour de départ ne sera pas prise en considération. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou restaurants, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations.
Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, Nouveau Départ OÜ ne donnera pas suite à la création du voyage après 3 jours de tentatives par email et/ou téléphone.
Ces propositions peuvent être affinées selon la demande de l’Utilisateur, dans un délai de 3 jours. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Nouveau Départ OÜ clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.
Nouveau Départ OÜ ne se charge pas de la réservation des transports et/ou de l’hébergement et/ou des guides touristiques locaux et/ou des lieux culturels proposés, le Client en fait donc son affaire personnelle.
Si les liens proposés par Nouveau Départ OÜ ne sont pas réservés rapidement par ce dernier, les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. Nouveau Départ OÜ n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité. 
Nouveau Départ OÜ ne peut être responsable si le Client n’a pas pu réserver et Nouveau Départ OÜ ne pourra prendre en charge une nouvelle recherche.
Nouveau Départ OÜ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Prix
Les Services proposés sont fournis sur le site internet www.newlifesthai.com 
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros. 
Le service de recherche est facturé au forfait. Aucuns autres frais ne sont cachés.
Une facture est établie par Nouveau Départ OÜ et remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des frais de service peut être effectué sur la boutique en ligne par carte bleue ou par virement bancaire.
Le paiement en ligne est effectué par un service de paiement sécurisé et mis en oeuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par Nouveau Départ OÜ.
En cas de paiement par virement bancaire, Nouveau Départ attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour commencer l’élaboration du carnet de voyage.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage. Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé. Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit à Nouveau Départ OÜ, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. 
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Nouveau Départ OÜ serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, Nouveau Départ OÜ se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucuns frais supplémentaires, supérieur saux coûts supportés par Nouveau Départ OÜ pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourront être facturés au Client.
Article 5 – Fournitures de services 
Nouveau Départ OÜ s’engage à tout mettre en oeuvre pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de Nouveau Départ OÜ.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. 
La résiliation n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.
Article 6 – Droit de rétractation
Les produits et services fournis ne sont pas soumis au délai de rétractation comme mentionné dans l’article L121-21-8 (abrogé) par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V) du code de la consommation « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
Article 7 – Responsabilité 
Nouveau Départ OÜ s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. Nouveau Départ OÜ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
Nouveau Départ OÜ ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.
Nouveau Départ OÜ ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.
Nouveau Départ OÜ ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Nouveau Départ OÜ n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
Nouveau Départ OÜ s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site https://newlifesthai.com. Nouveau Départ OÜ se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Nouveau Départ OÜ ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Nouveau Départ OÜ reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client, ainsi que du site internet. 
Le Client d’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Nouveau Départ OÜ qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Nouveau Départ OÜ et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans. 
Nouveau Départ OÜ s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Pour toute demande, vous pouvez contacter Nouveau Départ OÜ à l’adresse suivante: hello@newlifesthai.com
Article 10 – Imprévision 
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.
Article 11 – Force majeure 
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Le Client reconnait que les délais de traitement sont susceptibles d’être fortement allongés ou que les propositions de voyages soient annulées en raison de la crise de la COVID-19. Nouveau Départ OÜ s’efforcera d’informer autant que possible le Client de l’allongement des délais ou des annulations éventuelles imposées par les prestataires de ce dernier.

Article 12 – Résolution du Contrat 
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. 
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. 
Article 13 – Droit applicable – Langue 
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre Nouveau Départ OÜ et le Client sont régies par et soumises au droit français. 
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Litiges 
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Nouveau Départ OÜ et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.